668 installations, y compris les élevages et les carrières, relèvent du régime de l’autorisation préfectorale pour la protection de l’environnement. Elles font l’objet d’un suivi des services de l’État, qui assurent également le suivi d’une quarantaine de sites pollués, ainsi que des anciennes mines de charbon, d’uranium et d’or. Sept établissements classés Seveso font l’objet de dispositions particulières.
Des plans et dispositifs contrôlent et gèrent les impacts des activités industrielles
Un dispositif complexe, destiné à assurer la réduction des impacts environnementaux et la sécurité de la population, se traduit par des plans régionaux pour la qualité de l’air (PRQA), pour la gestion et l’élimination des déchets industriels spéciaux (Predilim), pour le suivi et la maîtrise des impacts sanitaires des établissements classés (PRSE), ainsi que par des schémas départementaux des carrières et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Ces documents sont portés à la connaissance du public. Par ailleurs, des plans particuliers d’intervention permettent d’assurer la sécurité des établissements classés Seveso et des grands barrages.
Le programme régional de management environnemental L’État, la Région et l’Ademe mettent en œuvre, depuis l’an 2000, un programme doté de 6 millions d’euros destiné à susciter et soutenir les efforts des entreprises pour une meilleure gestion des impacts environnementaux de leurs activités. Il comporte trois volets : sensibilisation des entreprises appuyée sur des diagnostics de leur situation environne-mentale ; aides financières pour l’investissement matériel et immatériel ; recrutement et formation de responsables environnement dans les entreprises.
La prise en compte de l’environnement par les entreprises a ainsi été multipliée par cinq en quatre ans. Toutefois l’investissement des entreprises pour protéger l’environnement reste relativement modeste (environ 13 millions d’euros en 2002 hors secteur énergie).
Installations classées : établissements soumis à autorisation
45% des établissements prennent en compte l’environnement